Du 15 septembre au 31 octobre 2023
La société Burlat SAS, dont le siège social est situé 35 Rue des métiers, ZI Cantaranne, 12850 Onet- le-Château, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 377 616 750 (Ci-après désignée la « Société organisatrice »), organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « Vos impressions nous intéressent ! » (Ci-après le désigné le « Jeu »), valable du 15 septembre 2023 à 9h00 au 31 octobre 2023 à 18h00. Ce Jeu est accessible sur le site https://www.burlat.fr (ci-après désigné le « Site »).
Ce Jeu est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise) disposant d’une adresse électronique valide (email) à laquelle elles pourront être contactées et avoir un accès à Internet pour les besoins de la gestion du Jeu. (Ci- après le « Participant »)
Le Participant doit disposer d’un accès au réseau Internet et utiliser un des navigateurs internet suivants dont la fonctionnalité JavaScript aura été préalablement activée : Firefox 100+ Safari 15+, Microsoft Edge 100+, Chrome 100+. De même, les systèmes d’exploitation supportés sont : Windows 10, Mac OS 10.15+ (Catalina), iOS 14.4+, Android 10.0+. A défaut, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de problèmes techniques rencontrés pour accéder au Jeu.
Ne peuvent pas participer au Jeu, le personnel de la Société organisatrice ayant participé directement à l’organisation du Jeu et détenant des informations leur permettant de se soustraire partiellement ou totalement au hasard régissant le présent Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives en ligne directe (y compris les concubins) vivant sous le même toit.
Pour la participation au Jeu, il appartient au Participant de bien s’assurer que ses coordonnées sont renseignées correctement et, notamment, que l’adresse électronique fonctionne normalement.
S’il apparaît après constitution du fichier du gagnant qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies, les Participants autorisent toutes les vérifications concernant ces coordonnées par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels.
Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées (votes automatisés notamment), utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle- même.
Toute inscription avec des coordonnées inexactes ou incomplètes ou toute tentative de fraude entraînera la nullité de la participation au Jeu et ne pourra donner lieu à l’obtention de la dotation et le lot resterait propriété de la Société organisatrice.
Seules seront prises en compte les participations sur le Site. Aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
Le nombre de participation au Jeu est limité à une participation par personne pendant la durée du Jeu, soit une fois entre le 15 septembre 2023 à partir de 9h00 et jusqu’au 31 octobre 2023 18h00.
Comme toute loterie commerciale, ce Jeu est régi par le hasard et chaque Participant doit respecter son esprit et son règlement.
S’agissant d’un Jeu sans obligation d'achat, le Participant reconnaît expressément qu’il participe librement au Jeu.
Pour participer au Jeu, le Participant doit, entre le 15 septembre 2023 à partir de 9h00 et jusqu’au 31 octobre 2023 18h00 :
Se rendre sur le Site et sélectionner le jeu « Vos impressions nous intéressent ! » ;
Accepter de jouer en cliquant sur le bouton « JE DONNE MES IMPRESSIONS » présent sur le Site et actionner le Jeu ;
Renseigner à minima son e-mail après avoir joué.
Il sera désigné́ au total treize (13) gagnants au Jeu. Les gagnants sont désignés par tirage au sort.
Le tirage au sort sera réalisé par un huissier de justice en son étude.
Le Participant sera informé par e-mail ou par téléphone, de son gain éventuel. Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
Les dotations mises en jeu sont treize (13) E-cartes cadeaux FNAC DARTY pour une valeur totale de 410 €, reparties de la manière suivante :
1 x E-carte cadeau FNAC DARTY d’une valeur de 100 € ;
2 x E-carte cadeau FNAC DARTY d’une valeur de 50 € ;
4 x E-carte cadeau FNAC DARTY d’une valeur de 30 € ;
6 x E-carte cadeau FNAC DARTY d’une valeur de 15 €.
Étant entendu que chaque lot a une valeur commerciale allant de 15 € à 100 € et que chaque E-carte cadeau est nominative conformément au paragraphe 2 de l’article 7.
Toute annulation totale ou partielle à l’initiative du Participant, pour quelque cause que ce soit, donnera lieu à l’annulation totale de la participation au Jeu correspondante, et, le cas échéant, à la restitution totale de la dotation éventuellement gagnée.
Après avoir joué, le Participant devra alors obligatoirement renseigner son email sur la page de Jeu afin de recevoir les modalités d’obtention des éventuelles dotations.
Le Gagnant devra fournir les informations nécessaires (Nom, Prénom, Société, Adresse et numéro de téléphone du gagnant).
Les dotations ne pourront faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte de la part des gagnants. Elles sont strictement personnelles et nominatives de telle sorte qu'elles ne peuvent être cédées ni vendues à un tiers quel qu'il soit. Elles ne pourront en aucun cas faire l'objet, de la part de la Société Organisatrice, d'un échange ou d'une remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer cette dotation par une dotation d'une autre nature ou d'une nature équivalente.
Toute dotation qui, pour quelque raison que ce soit, n'aurait pas pu être attribuée ou réclamée, restera la propriété exclusive de la Société organisatrice qui pourra en disposer librement.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur ou de non- distribution d’un avis de gain ou en cas de mauvaise transmission ou de retard du paiement du gain lorsque ces évènements sont dus au fait ou à la faute d’un tiers (y compris le fournisseur d’accès Internet, le prestataire fournissant le service de courrier électronique ou le transporteur) ou du Participant lui-même (y compris en cas de saisie incorrecte de ses coordonnées personnelles).
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il est injoignable, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
Si le site Internet nécessaire au Jeu était momentanément indisponible ;
Si le Jeu ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues entraînant une perturbation dans l’organisation et la gestion du Jeu et qui amènerait la Société organisatrice à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un Participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré au gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.
La politique générale de protection des données personnelles disponible à l’adresse https://www.burlat.fr/mentions-legales/ s’applique.
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le règlement peut être consulté et obtenu gratuitement à l’adresse suivante https://www.jeu.burlat.fr/ ou par simple demande écrite envoyée avant le 31 octobre 2023. (Cachet de la poste faisant foi) à :
Burlat SAS
35 Rue des Métiers – ZI Cantaranne 12850 Onet-le-Château
Il peut également être obtenu sur demande formulée auprès du Commissaire de Justice dépositaire dudit règlement.
Le présent règlement est déposé en l'étude de Maître Jonathan NOYRIGAT, Commissaire de Justice Associé au sein de la SCP Jonathan BOUZAT-NOYRIGAT, 2 Rue du Palais 12500 ESPALION, qui en a dressé procès-verbal et qui demeurera annexé à l'original.
La loi applicable du présent règlement est la loi française.
Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu devront être formulées aux adresses suivantes :
Burlat SAS
35 Rue des Métiers – ZI Cantaranne 12850 Onet-le-Château
OU
Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant :
La dotation remportée par le Participant ;
Ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone) ;
L’objet de sa réclamation.
Tout différend né à l'occasion de ce Jeu pourra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui de Rodez, sauf dispositions légales contraires.